La carte grise d’un quad comme celle de tout autre véhicule est un document obligatoire. Son absence lors d’un contrôle routier par la police ou la gendarmerie peut couter une amen
Ce document contient des informations importantes qui doivent être continuellement mises à jour chaque fois qu’il a un changement à leur niveau.
Le propriétaire du quad doit être joint à tout moment par les forces de l’ordre, soit pour une affaire concernant son véhicule ou pour toute autre chose dans l’exercice de leur fonction. C’est pour cela que son adresse figure dans la carte grise. Lorsqu’il change d’adresse, il dispose d’un délai d’un mois avant son déménagement et d’un mois après pour le déclarer. Lorsque cette démarche sera terminée, il recevra une autocollante relative au changement de domicile à coller lui-même sur sa carte grise au niveau de la zone réservée à l’adresse du titulaire principal.
Le propriétaire du quad doit impérativement déclarer tout changement d’état civil (à l’exception du changement de situation matrimoniale) ou de raison sociale. Dans ce cas, démarche entrainera l’élaboration d’une nouvelle carte grise.
Pour conserver l’utilisation du quad et son maintenir en circulation, le conjoint vivant doit immatriculer le véhicule en son nom. Mais dans le cas où le défunt est marié sous le régime de la communauté des biens, le véhicule rentre dans le cadre de la succession. Le veuf ou la veuve devient propriétaire indivis du véhicule au même titre que les autres héritiers. Il devient aussi l’usufruitier du véhicule.
Dans ce cas, le propriétaire du quad doit demander un nouveau titre qui lui sera délivré gratuitement.
Toute démarche concernant un véhicule quad sous le système FNI entraine automatiquement sa conversion ou son basculement dans le nouveau système (SIV), une attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation et un envoi à son domicile de la nouvelle carte grise au format SIV. Les démarches qui entraînent ce changement sont les suivants :
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